Veille juridique, Carrière /

Santé au travail dans la Fonction Publique, panne du dialogue social
Temps de lecture : 1 min.

Santé au travail dans la Fonction Publique, panne du dialogue social

28 avril 2025
Pétition : Maintien de la rémunération à 100% en cas de congé de maladie
Temps de lecture : 1 min.

Pétition : Maintien de la rémunération à 100% en cas de congé de maladie

18 avril 2025
Vieillissement et usure professionnelle : un défi pour la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 2 min.

Vieillissement et usure professionnelle : un défi pour la fonction publique territoriale

07 avril 2025
Agir contre les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement dans la fonction publique
Temps de lecture : 3 min.

Agir contre les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement dans la fonction publique

02 avril 2025
Lettre ouverte de l'intersyndicale au Ministre de la Fonction Publique
Temps de lecture : 1 min.

Lettre ouverte de l'intersyndicale au Ministre de la Fonction Publique

18 mars 2025
Tentatives de prise en compte de la santé gynécologique des agentes
Temps de lecture : 2 min.

Tentatives de prise en compte de la santé gynécologique des agentes

10 mars 2025
Code général de la fonction publique : partie réglementaire au 1er février
Temps de lecture : 1 min.

Code général de la fonction publique : partie réglementaire au 1er février

18 février 2025
Budget 2025 : des reculs évités, mais les agents publics restent pénalisés
Temps de lecture : 1 min.

Budget 2025 : des reculs évités, mais les agents publics restent pénalisés

22 janvier 2025
Laurent Marcangeli veut incarner les services et les agents publics
Temps de lecture : 1 min.

Laurent Marcangeli veut incarner les services et les agents publics

10 janvier 2025
Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents
Temps de lecture : 4 min.

Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents

03 janvier 2025
Santé au travail : Vigilance vague de froid
Temps de lecture : 1 min.

Santé au travail : Vigilance vague de froid

20 décembre 2024
Suivi de l’accord égalité : un point d’étape plus qu’un nouveau bilan
Temps de lecture : 2 min.

Suivi de l’accord égalité : un point d’étape plus qu’un nouveau bilan

18 décembre 2024
Rapport Ravignon : vers des bouleversements majeurs pour la territoriale ?
Temps de lecture : 2 min.

Rapport Ravignon : vers des bouleversements majeurs pour la territoriale ?

03 décembre 2024
Endométriose et conditions de travail : l’UNSA appelle à des mesures concrètes
Temps de lecture : 4 min.

Endométriose et conditions de travail : l’UNSA appelle à des mesures concrètes

25 novembre 2024
Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel
Temps de lecture : 2 min.

Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel

21 novembre 2024
Jours de carence : quelles différences entre secteurs public et privé ?
Temps de lecture : 3 min.

Jours de carence : quelles différences entre secteurs public et privé ?

08 novembre 2024
Rémunération du congé de maladie et jour de carence : une double injustice pour les agents
Temps de lecture : 2 min.

Rémunération du congé de maladie et jour de carence : une double injustice pour les agents

28 octobre 2024
Formation obligatoire des agents territoriaux et promotion interne
Temps de lecture : 2 min.

Formation obligatoire des agents territoriaux et promotion interne

17 octobre 2024
Suppression de 100.000 emplois dans les collectivités : l'UNSA Territoriaux s'y oppose
Temps de lecture : 1 min.

Suppression de 100.000 emplois dans les collectivités : l'UNSA Territoriaux s'y oppose

04 octobre 2024
Rencontre entre l'UNSA et le nouveau Ministre de la Fonction Publique
Temps de lecture : 1 min.

Rencontre entre l'UNSA et le nouveau Ministre de la Fonction Publique

03 octobre 2024
Accident de service ou maladie professionnelle : est-il possible d’obtenir une indemnisation ?
Temps de lecture : 4 min.

Accident de service ou maladie professionnelle : est-il possible d’obtenir une indemnisation ?

01 octobre 2024
Index égalité professionnelle : les indicateurs bientôt publics !
Temps de lecture : 3 min.

Index égalité professionnelle : les indicateurs bientôt publics !

14 septembre 2024
Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?
Temps de lecture : 3 min.

Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?

09 septembre 2024
Sanctions financières pour les agents malades : l’UNSA dénonce une injustice sociale
Temps de lecture : 4 min.

Sanctions financières pour les agents malades : l’UNSA dénonce une injustice sociale

06 septembre 2024
Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques
Temps de lecture : 3 min.

Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques

02 septembre 2024
Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe
Temps de lecture : 3 min.

Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe

15 août 2024
Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs
Temps de lecture : 3 min.

Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs

12 août 2024
Interdiction du cumul d'activité pour les agents publics : une règle à repenser ?
Temps de lecture : 4 min.

Interdiction du cumul d'activité pour les agents publics : une règle à repenser ?

07 août 2024
Temps non-complet et temps partiel : horaires comparables mais pas les mêmes droits
Temps de lecture : 4 min.

Temps non-complet et temps partiel : horaires comparables mais pas les mêmes droits

29 juillet 2024
Revalorisation des secrétaires de mairie : des décrets qui laissent des agents de côté
Temps de lecture : 3 min.

Revalorisation des secrétaires de mairie : des décrets qui laissent des agents de côté

22 juillet 2024
Index égalité professionnelle : le tour des collectivités territoriales
Temps de lecture : 2 min.

Index égalité professionnelle : le tour des collectivités territoriales

19 juillet 2024
Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents
Temps de lecture : 2 min.

Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents

17 juillet 2024
Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 2 min.

Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale

15 juillet 2024
Valoriser les maîtres d’apprentissage et les tuteurs de stage par une NBI majorée
Temps de lecture : 3 min.

Valoriser les maîtres d’apprentissage et les tuteurs de stage par une NBI majorée

01 juillet 2024
Arrêt de maladie pendant des congés imposés, le report intégral est un droit
Temps de lecture : 2 min.

Arrêt de maladie pendant des congés imposés, le report intégral est un droit

28 juin 2024
Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques
Temps de lecture : 1 min.

Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques

26 juin 2024
Fonction Publique : la Validation des Acquis de l'Expérience, un dispositif sous-utilisé
Temps de lecture : 1 min.

Fonction Publique : la Validation des Acquis de l'Expérience, un dispositif sous-utilisé

14 juin 2024
Cumul d'emploi d'agent privé de sécurité possible durant les Jeux Olympiques 2024
Temps de lecture : 1 min.

Cumul d'emploi d'agent privé de sécurité possible durant les Jeux Olympiques 2024

05 juin 2024
Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement
Temps de lecture : 5 min.

Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement

28 mai 2024
Congés familiaux : maintien des droits acquis
Temps de lecture : 1 min.

Congés familiaux : maintien des droits acquis

22 mai 2024
Indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé maladie
Temps de lecture : 3 min.

Indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé maladie

02 mai 2024
Logement des agents publics : un rapport attendu, suivi d'effets ?
Temps de lecture : 2 min.

Logement des agents publics : un rapport attendu, suivi d'effets ?

30 avril 2024
Paris 2024 : des informations complémentaires avant la ligne de départ
Temps de lecture : 2 min.

Paris 2024 : des informations complémentaires avant la ligne de départ

29 avril 2024
Organisation, conditions et environnements de travail : une négociation essentielle
Temps de lecture : 1 min.

Organisation, conditions et environnements de travail : une négociation essentielle

26 avril 2024
Fonctionnaire à temps non complet et heures complémentaires
Temps de lecture : 3 min.

Fonctionnaire à temps non complet et heures complémentaires

17 avril 2024
Fonction Publique : la Rupture Conventionnelle, quel bilan après 4 ans ?
Temps de lecture : 4 min.

Fonction Publique : la Rupture Conventionnelle, quel bilan après 4 ans ?

09 avril 2024
Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal
Temps de lecture : 4 min.

Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal

08 avril 2024
Accidents du travail dans la Fonction Publique, une hausse inquiétante
Temps de lecture : 2 min.

Accidents du travail dans la Fonction Publique, une hausse inquiétante

03 avril 2024
Protection fonctionnelle des agents publics : un guide utile
Temps de lecture : 3 min.

Protection fonctionnelle des agents publics : un guide utile

28 mars 2024
Expérimentation de la semaine en 4 Jours dans la Fonction Publique
Temps de lecture : 3 min.

Expérimentation de la semaine en 4 Jours dans la Fonction Publique

26 mars 2024
Codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

20 mars 2024
Mobilisation le 8 mars pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Temps de lecture : 2 min.

Mobilisation le 8 mars pour l'égalité entre les femmes et les hommes

27 février 2024
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
Temps de lecture : 2 min.

CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence

23 février 2024
Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite
Temps de lecture : 2 min.

Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite

19 février 2024
Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie
Temps de lecture : 2 min.

Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie

07 février 2024
Politique du logement des agents publics : un pas supplémentaire
Temps de lecture : 2 min.

Politique du logement des agents publics : un pas supplémentaire

23 janvier 2024
Toujours pas de Ministre pour la Fonction Publique
Temps de lecture : 1 min.

Toujours pas de Ministre pour la Fonction Publique

22 janvier 2024
Nouveautés 2024 pour la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Nouveautés 2024 pour la fonction publique

17 janvier 2024
Paris 2024 : la France sur le podium du dialogue social ?
Temps de lecture : 1 min.

Paris 2024 : la France sur le podium du dialogue social ?

10 janvier 2024
Compte-épargne temps : clarification de la DGCL
Temps de lecture : 1 min.

Compte-épargne temps : clarification de la DGCL

22 décembre 2023
Fonds en faveur de la prévention de l'usure professionnelle dans le versant territorial
Temps de lecture : 2 min.

Fonds en faveur de la prévention de l'usure professionnelle dans le versant territorial

13 décembre 2023
Alcool au volant et imputabilité au service
Temps de lecture : 2 min.

Alcool au volant et imputabilité au service

11 décembre 2023
UNSA mobilisée pour l’élimination des violences faites aux femmes
Temps de lecture : 4 min.

UNSA mobilisée pour l’élimination des violences faites aux femmes

24 novembre 2023
Vers une politique du logement des agents publics ?
Temps de lecture : 1 min.

Vers une politique du logement des agents publics ?

22 novembre 2023
Protection et sécurité des agents publics : faire plus et mieux
Temps de lecture : 5 min.

Protection et sécurité des agents publics : faire plus et mieux

21 novembre 2023
Harcèlement des collègues : ne laissons pas faire ! L'UNSA vous accompagne
Temps de lecture : 1 min.

Harcèlement des collègues : ne laissons pas faire ! L'UNSA vous accompagne

20 novembre 2023
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vers un nouvel accord
Temps de lecture : 1 min.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vers un nouvel accord

09 novembre 2023
Congés liés à une adoption : de nouvelles précisions applicables à la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.

Congés liés à une adoption : de nouvelles précisions applicables à la fonction publique

03 novembre 2023
Frais de mission : la revalorisation concerne aussi la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 2 min.

Frais de mission : la revalorisation concerne aussi la fonction publique territoriale

27 octobre 2023
Égalité professionnelle femme/homme : quand l’index montre la lune…
Temps de lecture : 2 min.

Égalité professionnelle femme/homme : quand l’index montre la lune…

03 octobre 2023
Sapeurs-pompiers volontaires : éligibles au don de jours de repos
Temps de lecture : 1 min.

Sapeurs-pompiers volontaires : éligibles au don de jours de repos

12 septembre 2023
Congés de proche aidant et présence parentale : possibles par demi-journée
Temps de lecture : 3 min.

Congés de proche aidant et présence parentale : possibles par demi-journée

05 septembre 2023
Congés bonifiés et centre des intérêts matériels et moraux : évolution des droits
Temps de lecture : 3 min.

Congés bonifiés et centre des intérêts matériels et moraux : évolution des droits

04 septembre 2023
Discipline : licenciement non conforme à la procédure
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : licenciement non conforme à la procédure

22 août 2023
Interruption spontanée de grossesse : de nouveaux droits
Temps de lecture : 1 min.

Interruption spontanée de grossesse : de nouveaux droits

18 août 2023
Remboursement des heures de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

Remboursement des heures de décharge d’activité de service

11 août 2023
Autorisation d'absence pour le décès d’un enfant
Temps de lecture : 1 min.

Autorisation d'absence pour le décès d’un enfant

08 août 2023
Agents publics dans les groupements d’intérêt public
Temps de lecture : 1 min.

Agents publics dans les groupements d’intérêt public

31 juillet 2023
Sanction disciplinaire et congé maladie
Temps de lecture : 1 min.

Sanction disciplinaire et congé maladie

28 juillet 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité

25 juillet 2023
Logement des agents publics : il y a urgence !
Temps de lecture : 1 min.

Logement des agents publics : il y a urgence !

12 juillet 2023
DUERP : un outil au service de la santé, de la qualité de vie et des conditions de travail
Temps de lecture : 1 min.

DUERP : un outil au service de la santé, de la qualité de vie et des conditions de travail

26 juin 2023
Discipline : pas de relations sexuelles au travail !
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : pas de relations sexuelles au travail !

23 juin 2023
Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est
Temps de lecture : 2 min.

Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est

21 juin 2023
Élections professionnelles : on revote en Vienne
Temps de lecture : 1 min.

Élections professionnelles : on revote en Vienne

15 juin 2023
Séniors : sommes-nous tous égaux en fin de carrière ?
Temps de lecture : 2 min.

Séniors : sommes-nous tous égaux en fin de carrière ?

12 mai 2023
Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var
Temps de lecture : 2 min.

Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var

21 avril 2023
Démission d'un fonctionnaire : quelles sont les conséquences ?
Temps de lecture : 3 min.

Démission d'un fonctionnaire : quelles sont les conséquences ?

10 avril 2023
Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier
Temps de lecture : 3 min.

Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier

30 mars 2023
Discipline : l'audition de témoins
Temps de lecture : 1 min.

Discipline : l'audition de témoins

21 mars 2023
RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime
Temps de lecture : 2 min.

RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime

03 mars 2023
Renégocier les Lignes Directrices de Gestion
Temps de lecture : 2 min.

Renégocier les Lignes Directrices de Gestion

27 février 2023
Le calcul du temps syndical
Temps de lecture : 1 min.

Le calcul du temps syndical

12 février 2023
Assister à une réunion statutaire de son syndicat
Temps de lecture : 2 min.

Assister à une réunion statutaire de son syndicat

10 février 2023
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.

Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?

11 janvier 2023
Transport scolaire : cumul d'emploi possible
Temps de lecture : 1 min.

Transport scolaire : cumul d'emploi possible

09 janvier 2023
Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels
Temps de lecture : 1 min.

Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels

22 décembre 2022
Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause
Temps de lecture : 1 min.

Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause

02 décembre 2022
Apprentissage : le Gouvernement s'en retire
Temps de lecture : 1 min.

Apprentissage : le Gouvernement s'en retire

30 novembre 2022
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.

Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !

15 novembre 2022
Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?
Temps de lecture : 1 min.

Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?

04 novembre 2022
Arrêt maladie : comment décompter le temps de travail des agents annualisés ?
Temps de lecture : 3 min.

Arrêt maladie : comment décompter le temps de travail des agents annualisés ?

12 octobre 2022
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux

11 octobre 2022
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

27 septembre 2022
Élargissement de l'accès au congé du proche aidant
Temps de lecture : 1 min.

Élargissement de l'accès au congé du proche aidant

10 septembre 2022
Recrutement d'apprentis dans la fonction publique : augmentation en 2021
Temps de lecture : 1 min.

Recrutement d'apprentis dans la fonction publique : augmentation en 2021

02 septembre 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits

16 août 2022
Ségur : Les techniciens de laboratoire médical doivent être intégrés en catégorie A !
Temps de lecture : 2 min.

Ségur : Les techniciens de laboratoire médical doivent être intégrés en catégorie A !

11 août 2022
Motifs de refus d’une journée de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

Motifs de refus d’une journée de décharge d’activité de service

04 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?

01 août 2022
Les gratifications accordées au titre de médailles d’honneur sont-elles imposables ?
Temps de lecture : 1 min.

Les gratifications accordées au titre de médailles d’honneur sont-elles imposables ?

28 juillet 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux

21 juillet 2022
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.

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05 juillet 2022
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.

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06 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

01 juin 2022
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.

L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?

30 mai 2022
En cas de mutation, un engagement de servir et de rembourser les frais de formation initiale ?
Temps de lecture : 2 min.

En cas de mutation, un engagement de servir et de rembourser les frais de formation initiale ?

24 mai 2022
Mon employeur peut-il reporter les heures non effectuées de l’année précédente ?
Temps de lecture : 1 min.

Mon employeur peut-il reporter les heures non effectuées de l’année précédente ?

17 mai 2022
Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendue aux trois versants
Temps de lecture : 1 min.

Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendue aux trois versants

13 mai 2022
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.

Accident de service imputable consolidé : quels droits ?

09 mai 2022
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.

Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?

09 avril 2022
Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
Temps de lecture : 1 min.

Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage

24 mars 2022
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.

Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !

23 mars 2022
La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail
Temps de lecture : 1 min.

La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail

14 mars 2022
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.

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11 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?

07 mars 2022
Médiation préalable obligatoire : après l’expérimentation, la généralisation
Temps de lecture : 3 min.

Médiation préalable obligatoire : après l’expérimentation, la généralisation

26 février 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux

24 février 2022
Arrêté individuel portant modification de votre situation administrative : Doit-on le signer ?
Temps de lecture : 2 min.

Arrêté individuel portant modification de votre situation administrative : Doit-on le signer ?

08 février 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

Pérennisation de la médiation préalable obligatoire

02 février 2022
Un capital décès décent maintenu au de-là de l'année 2021 pour les agents publics
Temps de lecture : 2 min.

Un capital décès décent maintenu au de-là de l'année 2021 pour les agents publics

31 décembre 2021
Code de la Fonction Publique : la partie législative publiée
Temps de lecture : 3 min.

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06 décembre 2021
Attractivité de la Fonction Publique
Temps de lecture : 3 min.

Attractivité de la Fonction Publique

29 octobre 2021
Élections Présidentielles : La chasse aux fonctionnaires est ouverte.
Temps de lecture : 1 min.

Élections Présidentielles : La chasse aux fonctionnaires est ouverte.

21 octobre 2021
Évolution de l’emploi public entre 2017 et 2021 : constat et analyse
Temps de lecture : 5 min.

Évolution de l’emploi public entre 2017 et 2021 : constat et analyse

18 octobre 2021
Accompagnement personnalisé et formation des agents : vers des droits nouveaux
Temps de lecture : 2 min.

Accompagnement personnalisé et formation des agents : vers des droits nouveaux

13 octobre 2021
Congés maladies et annualisation du temps de travail : effets pervers
Temps de lecture : 1 min.

Congés maladies et annualisation du temps de travail : effets pervers

07 octobre 2021
Un code pour la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.

Un code pour la fonction publique

01 octobre 2021
Droit à la reconversion professionnelle, le CSFPT rend son rapport
Temps de lecture : 1 min.

Droit à la reconversion professionnelle, le CSFPT rend son rapport

30 septembre 2021
Accident de travail, maladie professionnelle, l’UNSA demande le maintien du salaire !
Temps de lecture : 1 min.

Accident de travail, maladie professionnelle, l’UNSA demande le maintien du salaire !

21 septembre 2021
Les congés des fonctionnaires territoriaux en cas de maladie
Temps de lecture : 4 min.

Les congés des fonctionnaires territoriaux en cas de maladie

15 septembre 2021
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.

Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

09 septembre 2021
Loi du 6 août 2019 : 2 ans après… c’est pas à la fête !
Temps de lecture : 1 min.

Loi du 6 août 2019 : 2 ans après… c’est pas à la fête !

06 août 2021
Allongement de la durée du congé de paternité
Temps de lecture : 2 min.

Allongement de la durée du congé de paternité

05 juillet 2021
Secret médical et protection des données : retour vers le futur
Temps de lecture : 5 min.

Secret médical et protection des données : retour vers le futur

05 juillet 2021
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts

01 juillet 2021
Agents d’un SPIC, quel est votre statut ? L’UNSA demande une clarification
Temps de lecture : 1 min.

Agents d’un SPIC, quel est votre statut ? L’UNSA demande une clarification

22 juin 2021
CONGÉS : quel droit à report ? L’UNSA interroge le gouvernement
Temps de lecture : 1 min.

CONGÉS : quel droit à report ? L’UNSA interroge le gouvernement

21 juin 2021
Attractivité et nécessité d'être reconnu
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11 juin 2021
Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe
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10 juin 2021
Droit de l’agent : obtenir la justification d’une décision défavorable
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07 juin 2021
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25 mai 2021
Vacataires : des « sans droit » de la fonction publique.
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10 mai 2021